J.O. 109 du 11 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
NOR : DEFD0600509A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 8 mars 1999, du 7 janvier 2004 et du 1er août 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »Article 2
L'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale est abrogé.Article 3
Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Michèle Alliot-Marie